Réduction de la charge fiscale en cas de transmission de patrimoine

La transmission d’un patrimoine par donation ou succession peut être soumise à une lourde ponction fiscale selon les cantons et le degré de parenté entre défunt et gratifié. Même les enfants du défunt, dans les cantons qui ne les exonèrent pas, tel Vaud, peuvent être astreints à une charge fiscale non négligeable. Mais que dire alors de parents éloignés voire non parents dont l’attribution pourra être réduite de moitié par l’impôt dans certains cantons? On comprendra que de telles charges fiscales pourront dans certains cas sérieusement remettre en cause les objectifs successoraux et la transmission de patrimoines tels que souhaités par leurs titulaires.
Des mesures d’optimisation fiscale peuvent donc s’avérer non seulement utiles, mais dans certains cas indispensables à la planification efficace d’une transmission de patrimoine. Les mesures fiscales possibles sont nombreuses et de natures diverses. Les stratégies immobilières constituent l’un des leviers fiscalement les plus puissants et donc les plus utiles en particulier à l’égard de bénéficiaires potentiellement les plus lourdement imposés.

Stratégies immobilières

Les stratégies immobilières d’optimisation fiscale reposent principalement sur deux méchanismes: le rattachement fiscal possible à un autre canton (par hypothèse plus avantageux) que celui du reste du patrimoine; et l’utilisation de règles d’estimation fiscale des immeubles elles aussi plus avantageuses que celles applicables aux autres biens.
En effet, en cas de donation ou succession, les immeubles sont fiscalement rattachés au canton de lieu de situation, alors que les autres biens sont rattachés au canton du (dernier) domicile du défunt ou du donateur. En outre, dans nombre de cantons la valeur fiscalement prise en compte lors d’une donation ou succession est de fait inférieure à la valeur vénale généralement prise en compte pour les autres biens.

Ainsi la transmission d’une partie de son patrimoine à un parent éloigné, voire à une personne non parente (concubin notamment) pourra être largement facilitée par l’utilisation d’un immeuble -déjà détenu ou acquis dans une optique de planification successorale- situé dans un canton fiscalement plus avantageux. L’avantage fiscal sera immédiat et complet en cas de transmission de patrimoine par donation, différé et partiellement « dilué » du fait des règles de répartition intercantonales, en cas de transmission par succession.

 

Même si l’économie d’impôt n’en est pas le but premier, l’optimisation fiscale peut être une composante essentielle de la planification successorale, en cas de transmission à un parent éloigné ou un non parent notamment. Dans ce cadre, le recours à des stratégies immobilières, « utilisation » d’un immeuble déjà détenu, acquisition d’un immeuble (substitution) ou modification du taux d’endettement hypothécaire, pourra s’avérer déterminant. N’hésitez pas à vous informer auprès de nous, sans engagement, sur nos propositions de prestations personnalisées dans ce domaine.